LA CHARTE DU PROGRAMME PARRAINAGES

1. Préambule
1.1. Le Programme Parrainages de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse (ci-après l’Aide sportive) donne la possibilité à une personne ou à une fondation de parrainer un jeune sportif qui s’investit dans le sport de haut niveau.

1.2. La présente Charte a pour objet de régler les relations entre le Parrain, le Parrainé et l’Aide sportive.

2. La qualité de «Parrainé» du Programme Parrainages de l’Aide sportive
2.1. Le Programme Parrainages s'adresse en particulier aux jeunes sportifs talentueux dont le succès de leur carrière sportive dépend essentiellement d'un soutien financier. Les jeunes sportifs doivent démontrer la nécessité d'une aide financière. En cas de données incomplètes ou erronées, l'Aide Sportive se réserve le droit de refuser l'admission d'un candidat ou même d'exclure celui-ci.

2.2. Le Parrainé pratique un sport individuel ou de Team (voir ci-dessous) et est détenteur d’une Swiss Olympic Talents Card National. La Swiss Olympic Talents Card est délivrée au plus tard en dernière année junior et a une validité d’une année.

2.3. Cette Swiss Olympic Talents Card est délivrée aux jeunes sportifs faisant partie des cadres nationaux et dont le projet d’encadrement de sa fédération suit les 12 éléments du succès édictés par Swiss Olympic. Cela représente, à ce jour, près de 50 disciplines sportives (sports d'équipe inclus).

2.4. Les jeunes sportifs pratiquant des sports d’équipe (Basketball, Hockey sur Glace, Balle au poing, Football, Handball, Hockey sur terre, Rinkhochey, Volleyball, Unihockey) n’ont pas accès au Programme Parrainages de l’Aide sportive.

2.5. Les jeunes sportifs pratiquant des sports de « Team » (expl. Beach-Volleyball, Curling etc.) ont accès au Programme Parrainages de l’Aide sportive. Dans ce cadre, il est proposé à un Parrain potentiel de parrainer individuellement chacun des membres du Teams.

2.6. Des jeunes sportifs talentueux, mais dont le projet d’encadrement de leur fédération ne suit pas les 12 éléments de succès de Swiss Olympic, peuvent sur leur initiative ou celle de Parrains se porter candidat pour un Parrainage. L’Aide sportive, respectivement Swiss Olympic, s’assure de la qualité indiscutable des candidatures en question auprès des fédérations de tutelle.

2.7. Dans des cas exceptionnels, l’Aide sportive peut ainsi accepter une candidature à un Parrainage en dehors des directives précédentes.

2.8. Un jeune sportif ne peut obtenir qu’un seul Parrainage et cela même s’il est détenteur d’une Swiss Olympic Talents Card dans plusieurs disciplines sportives différentes.

3. La « sortie» du Programme Parrainages de l’Aide sportive
3.1. La « sortie» du Programme Parrainages de l’Aide sportive est consécutive à la perte de la Swiss Olympic Talents Card National, c’est-à-dire une « entrée » dans les catégories élite des sports concernés et des limites d’âge qui s’y réfèrent.

3.2. Les jeunes sportifs qui ne se sont pas inscrits au Programme Parrainage de l’Aide sportive et de ce fait n'ont pas rempli la fiche signalétique de candidature ou ceux dont la Swiss Olympic Talents Card est échue ne peuvent pas faire partie du programme Parrainages de l’Aide sportive.

3.3. Un Parrainage peut durer 1 année au plus tard après l’entrée du Parrainé dans sa catégorie élite. L’Aide sportive informe le Parrainé et le Parrain de la fin de leur Parrainage. Libre au Parrain de continuer de soutenir le Parrainé en dehors du Programme Parrainages de l’Aide sportive.

4. Participation au Programme Parrainages de l’Aide sportive
4.1. La candidature au Programme Parrainage n’assure en aucun cas un Parrainage automatique aux jeunes sportifs.

4.2. Pour appartenir au Programme Parrainages de l’Aide sportive, le jeune sportif doit s’inscrire électroniquement sur le site de l’Aide sportive (www.aidesportive.ch/parrainage) et indiquer le numéro de sa Swiss Olympic Talents Card. L’Aide sportive contrôle les inscriptions et confirme la participation des jeunes sportifs au Programme Parrainages de l’Aide sportive.

4.3. Les informations nécessaires (portrait) sur les jeunes sportifs sont éditées sur les pages Parrainage de l’Aide sportive en accord avec ces jeunes sportifs.

4.4. Il revient aux jeunes sportifs d’actualiser et de corriger les informations qu’il a données.

5. Fin et durée d’un Parrainage
5.1. Une personne, ou une fondation, peut simultanément parrainer individuellement plusieurs jeunes sportifs.

5.2. Dans le cas d’un intérêt pour parrainer un jeune sportif, ce dernier doit donner son accord suite à une prise de contact de l’Aide sportive. Dans le cas d’une acceptation, les trois parties en présence (Parrain, Parrainé et l’Aide sportive) signifie leur accord par l‘acceptation de la présente Charte.

5.3. Le Parrainage débute le 1er du mois suivant l’accord signifié par l’acceptation de la Charte et dure 1 année.

5.4. Le Parrainage est reconduit tacitement d’année en année jusqu’à la limite d’âge (voir point 3). Dans le cas contraire, la fin d’un parrainage doit être signifié par écrit 3 mois avant la date de reconduction automatique du Parrainage.

6. Coût d’un Parrainage
6.1. Le coût d’un Parrainage est de CHF 2'500.-. L’Aide sportive se charge de la facturation de cette somme. Le jeune sportif reçoit CHF 2'000.- au plus tard 10 jours après le paiement effectif  du Parrainage à l'Aide sportive.

6.2. CHF 300.- sont attribués au fond de soutien de l’Aide sportive (contribution aux fédérations pour leur projet concernant la relève, soutien individuel, primes au succès et soutien financier lié aux prix des meilleurs espoirs romands et suisses).

6.3. Ce montant cumulé de CHF 2'300.- est à considérer comme un don et peut de ce fait, selon les règles cantonales en vigueur, être déduit de la déclaration d’impôt et n’est pas soumis à la TVA.

6.4. CHF 200.- (inclus TVA) sont affectés à l’Aide sportive pour la gestion administrative du Parrainage.

7. Ce qu’un Parrain et un Parrainé peuvent attendre l’un de l’autre
7.1. Le Parrain peut attendre : 
• qu'après son soutien effectif, il reçoive un remerciement et qu’un lien direct et personnel s’établisse entre lui et le Parrainé
• qu'il soit régulièrement informé de l’évolution sportive du Parrainé
• que le jeune sportif qu’il parraine soit présent à l’event du Programme Parrainage de l’Aide sportive
• que sur son invitation, il puisse rencontrer le jeune sportif qu'il parraine, selon les disponibilités de ce dernier, afin d’évoquer ensemble son parcours et son avenir sportif et professionnel. Les frais de déplacement sont à la charge du Parrain selon accord préalable.

7.2. Le Parrain ne peut pas attendre :
• qu'une relation commerciale (sponsoring) s’établisse entre lui et le jeune sportif qu’il parraine, soit que ce dernier porte publiquement et publicitairement le logo de l’entreprise du Parrain ou tout signe distinctif faisant état du Parrainage
• que l’image et/ou une citation du jeune sportif qu’il parraine soient à sa disposition pour sa communication ou la communication de son entreprise.

7.3. Le Parrainé peut attendre :
• que le versement de son Parrainage soit effectif
• qu'une relation personnelle s’établisse avec son Parrain
• que son Parrain soit présent à l’event du Programme Parrainages de l’Aide sportive.

8. Le rôle de l’Aide sportive
8.1 L’Aide sportive est l’intermédiaire entre le Parrainé et le Parrain. Elle assume les charges administratives du Programme Parrainages et fixe les règles du « jeu ».

8.2 Elle organise une fois par année un event réunissant l’ensemble des Parrains et des Parrainés.

8.3 Elle est en charge de la communication et de la promotion du Programme Parrainages.

8.4 Dans le cas où le Parrain souhaite poursuivre son Parrainage par l’intermédiaire d’un sponsoring individuel, l’Aide sportive peut faire office de conseil.

Prestations de l’Aide sportive au Parrain : 
• Gestion professionnelle du Programme Parrainages
• Invitation à l’event du Programme Parrainages
• Envoi de la Newsletter mensuel (Email) et du zoom, la publication de l’Aide sportive (4x par année)
• Selon désir, citation du Parrain (Prénom, Nom, Titre, Firme) sur la page internet de son Parrainé
• Si nécessaire, information sur le comportement du jeune sportif.

Prestations de l’Aide sportive au Parrainé : 
• Possibilité de refuser un Parrainage mais aussi présentation systématique de sa candidature à des Parrains potentiels
• Gestion professionnelle du Programme Parrainages
• Traitement confidentiel des informations personnelles
• Mise à disposition de l’information pertinente en tout temps

9. Remarques finales
9.1 Le Parrain et le Parrainé signifient leur accord à cette présente Charte par Email .

9.2 L’Aide sportive se réserve le droit exclusif de préciser, si nécessaire, les clauses de la présente Charte

9.3 En cas de désaccord ou de divergence, la décision finale revient à l’Aide sportive.


Zurich/Genève, Janvier 2007